Faydalı Model Tescil Kriterleri
Faydalı model, mauvaise méthode connue du public ou d'un brevet enregistré mélangé avec. Le brevet de modèle d'utilité diffère des processus et critères requis. Est pas un sujet modèle extérieur de celui-ci ou d'un brevet et l'utilité a des inventions.
551 Décret sur le décret-loi n °;
Le brevet ne peut pas être position donnée, et la présente invention sont décrits de la manière suivante:.
article 6 - Le champ d'application du présent décret-loi reste en dehors parce qu'ils ne répondent pas aux qualifications énumérées ci-après:
une) découvertes, théories scientifiques, méthodes mathématiques;;
b) son esprit, les plans relatifs à des activités commerciales et des jeux, Les procédures et les règles;
c) Littérature et art, b . . .